CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 7/02/2026


1. Identification du vendeur

Le présent site et les formations qui y sont proposées sont édités par :

M. Fabien Bizet
Travailleur indépendant – Partita IVA (Italie)
Résident fiscal en Italie
Email de contact : fabiendekosmos@outlook.fr

TVA non applicable, conformément à l’article 1, alinéas 54 à 89 de la loi italienne n°190/2014 (régime forfettario).


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations numériques en ligne, accessibles via la plateforme Podia, proposées par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Nature des produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (formations vidéo, textes, audios, supports pédagogiques) accessibles en ligne via un compte personnel.

Aucune livraison physique n’est effectuée.


4. Accès à la formation

Après paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à la formation via la plateforme Podia.

Cet accès est :

  • strictement personnel

  • non transférable

  • valable pour une durée illimitée sauf mention contraire

L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.


5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur étant soumis au régime forfettario italien, la TVA n’est pas applicable conformément à la loi italienne.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif facturé est celui en vigueur au moment de l’achat.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il est effectué via les plateformes de paiement sécurisées proposées par Podia (PayPal et/ou Stripe).

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.


7. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la réglementation européenne, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne bénéficient en principe pas du droit de rétractation.

Toutefois, le vendeur accorde à titre commercial une garantie de satisfaction de 14 jours à compter de la date d’achat.

Durant ce délai, l’acheteur peut demander un remboursement s’il estime que la formation ne correspond pas à ses attentes.

La demande doit être effectuée par email à l’adresse suivante :
[ton email de contact]

Si la demande est faite dans les 14 jours suivant l’achat, le remboursement sera effectué intégralement dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra être exigé.


8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation (vidéos, textes, images, audios, documents) sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.


9. Responsabilité

Les formations proposées ont pour objectif l’information, la réflexion et le développement personnel.

Elles ne constituent ni un suivi médical, ni une thérapie, ni un conseil juridique ou financier.

Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
L’acheteur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.


10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

L’acheteur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.


11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit italien.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux italiens seront compétents.